Le groupe Bien vivre ensemble à Saint-Juéry a fait parvenir un courrier il y a 7 jours déjà, à l'ensemble du conseil municipal afin de faire connaitre la situation des familles de la CLIS. Nous avons demandé à ce que ce point soit évoqué lors du prochain conseil municipal dont nous souhaiterions connaître la date. Nous demandons à ce qu'une délibération soit prise pour permettre un tarif acceptable pour tout enfant en CLIS extérieur à la commune.
Mais de quoi parlons -nous?
Cela fait maintenant 10 mois que les 7 familles extérieures à la commune de Saint-Juéry et ayant un enfant, handicapé, dirigé sur la CLIS de Saint-Juéry sont soumis à une double peine.
La CLIS, depuis sa création sur la ville de Saint-Juéry en 2010, a toujours fait l’objet de la part de l’ancienne municipalité dirigée par Jacques Lasserre d’un régime non pas de faveur mais de solidarité envers des familles n’ayant nullement choisi de faire scolariser leur enfant dans une commune différente de leur lieu d’habitation. Ainsi, depuis sa création, les enfants de la classe CLIS étaient de fait considérés sans discrimination comme des enfants de la commune.
Sa création sur la ville a d’ailleurs permis à l’école Marie Curie le maintien du poste de direction ainsi qu’un service apprécié par la commune car cohérent avec les besoins de certains enfants de Saint-Juéry. Ils sont cette année au nombre de 2 contre 10 enfants extérieurs, dont 8 mangent à la cantine. Cependant, il semblerait que le nombre d’enfants sur Saint Juéry risque d’être plus élevé dans els années à venir. Ainsi, la présence de cette classe, spécifique, est importante à maintenir sur notre commune.
En juin 2015, nous avons voté comme chaque année un tarif de cantine, avec un tarif spécifique pour les extérieurs à la commune. Nous n’avons jamais pensé que ce tarif s’appliquerait alors à ces enfants dont les communes d’origine de par la loi s’acquittent des frais de scolarité envers Saint-Juéry.
Aucun courrier n’a été envoyé, par la mairie, ni aux parents, ni à nos communes d’origine pour les avertir de l’application d’un tarif cantine spécifique pour ces enfants. Ce tarif, appliqué aux enfants de la CLIS hors commune, est de 6,50 euros, soit une charge très au dessus du tarif pour lequel, en tenant compte des revenus des parents, ces derniers pourraient prétendre les années précédentes. Cette décision concernant les tarifs cantine des classes CLIS est unique sur le département.
Suite à un article dans la Dépêche en octobre, nous avions demandé en décembre de manière officielle en conseil municipal si cette situation était réglée (voir les échanges ayant eu lieu en conseil municipal en décembre 2015 en pièce jointe).
Or telle n’a pas été notre surprise de constater qu’en janvier, les familles, faute d’obtenir un rendez vous avec le Maire ont tenu à nous rencontrer.
Pour ne pas faire envenimer les choses et parce que nous considérons que l’objectif premier est de résoudre au plus vite cette situation pour les familles, nous leur avons conseillé de revenir auprès de leurs mairies et de la FCPE afin qu’ils puissent avoir un médiateur dans cette affaire.
Ainsi, suite à cette démarche collective de l’ensemble des parents de la CLIS, y compris les familles de Saint-Juéry, par solidarité, le Maire a enfin rencontré courant mars la représentante des parents d’élèves. L’entretien a tourné court car il n’a été question que du coût que faisait porter son enfant sur le budget de la ville et donc les impôts des Saint-Juériens.
Pour information, le coût de la prise en charge par la mairie du différentiel de cantine pour ces, je le rappelle, 8 enfants, s’élèverait selon nos calculs basés sur un repas au tarif moyen de 3 euros, à 112 euros par semaine, soit avec 22 semaines : 2564 euros, soit 35 cts d’euros par habitant et par an.
Arguant du fait que ce sont aux communes d’origine de s’acquitter de la solidarité envers des familles ne pouvant payer ces tarifs, le maire a invité les maires des communes concernée mardi dernier (soit 10 mois après la rentrée) pour en discuter. Pour information, ces dernières s’acquittent comme la loi les y oblige les frais de scolarité, et donc, là il s’agissait de discuter uniquement des coûts liés à la restauration scolaire uniquement.
Dans l’attente d’un arrangement, ou pas avec ces communes, nous constatons que ces familles subissent depuis 10 mois une intolérable indifférence face à leurs situations.
Ces enfants se lèvent tôt, dès 6 h du matin, pour se rendre à l’école Marie Curie de Saint-Juéry, alors que leurs copains sont « restés » dans leur commune d’origine. Si l’accueil de l’école et le professionnalisme de l’enseignante leur ont permis de se sentir bien accueillis et pris en charge, les parents ont reçu comme une double peine le tarif infligé à cette rentrée. Si bien qu’au départ certains d’entre eux ont même refusé de faire des démarches auprès de leur commune d’origine, vivant extrêmement mal le sentiment d’exclusion et de négation de leur situation d’assumer à la fois le handicap de leur enfant et la situation financière qui en découlait.
Avoir un enfant en CLIS à Saint-Juéry, ce n’est pas faire un choix d’école correspondant mieux aux attentes qu’elles soient éducatives, associatives ou liées aux contraintes d’emploi. Mais c’est tout simplement imposé par le fait que ces enfants ont «été affectés » à l’école ayant une classe CLIS la plus proche.
Ensuite, le Maire pourra, s’il le souhaite, continuer à discuter avec les communes d’origine, qui sont toutes de tailles bien plus modestes que la notre. Nous aurions attendu d’un maire, qui plus est conseiller départemental et qui, nous dit ne pas avoir à recevoir de leçon de solidarité une prise de conscience de l’indécence de cette situation au travers du calvaire vécu par ces familles.
Je ne souhaite à personne le fait d’avoir un enfant handicapé, mais je sais que nul n’est à l’abri. Notre pays a mis en place des dispositifs, qui, s’il ne sont pas parfaits, permettent à certains de ces enfants, différents, d’évoluer dans un contexte optimisé pour les faire grandir dans notre société. Quelle vision donnons nous à ces enfants au travers de cette situation ubuesque et indigne d’une équipe municipale qui se drape des valeurs de gauche en étendard pour surtout ne pas les mettre en application?
A l’égard de cette situation bloquée depuis plusieurs mois, nous ne pouvons que demander l’application du principe de SOLIDARITE et l’application avec retro activité du tarif de cantine en fonction des revenus des familles ou un tarif moyen de 3 euros par exemple et ce sans attendre.
PJ Echanges lors du conseil municipal de Décembre 2015 entre notre groupe et la majorité
Monsieur De Gualy souhaite revenir sur le prix des repas à la cantine pour les élèves de la CLIS dont les parents résident hors de la commune. Son groupe, interpelé par certains parents, souhaite faire connaître sa position à Monsieur le Maire. Ceux-ci n’ont pas choisi de scolariser leurs enfants à Saint-Juéry, dont l’affectation dépend d’une carte scolaire qui n’est pas celle de droit commun, il apparaît donc injuste de leur imposer le tarif extérieur qui est appliqué aux parents qui eux, ont fait le choix de scolariser leur enfant à Saint-Juéry, avec l’accord du maire de leur commune.
Ces parents subissent déjà de lourdes charges dues aux contraintes liées au handicap de leur enfant, par conséquent leur appliquer le tarif extérieur de 6,50 euros peut être considéré comme une double peine.
Monsieur De Gualy souhaiterait connaître la position de la municipalité sur ce dossier.
Madame Raynal informe, en premier lieu, qu’une seule famille a contacté la mairie à ce jour. Elle a reçu cette famille qui d’ailleurs n’incrimine nullement la municipalité de Saint-Juéry, mais davantage celle dont elle est originaire.
Deuxièmement, il est question d’enfants extérieurs donc qui n’habitent pas la commune. La municipalité est partie du postulat suivant : les familles des enfants porteurs de handicap, elle préfère parler de particularité, se situent-elles dans une notion de besoin ? On ne le sait pas. Doit-on considérer que la famille d’un enfant porteur de particularité a nécessairement des soucis financiers ? On ne le sait pas.
La municipalité ne fait aucune discrimination. Le principe de départ est que ces enfants sont extérieurs, au même titre que l’enfant lambda extérieur à la commune auquel est appliqué le tarif extérieur.
Des communes ont déjà mis en place certains procédés sur leur territoire, comme la prise en charge partielle ou la possibilité d’un delta permettant de financer la différence entre le tarif appliqué par Saint-Juéry et le tarif en vigueur dans la commune d’origine.
D’autres communes ont sollicité Saint-Juéry pour des conventions, d’autres ont fait intervenir leur CCAS, et ce depuis déjà 2014.
La municipalité considère qu’il ne revient pas au contribuable saint-juérien, et ce sans entrer dans la polémique du handicap, de payer pour des communes qui ne veulent pas prendre en compte les éventuelles difficultés financières de ces familles.
Monsieur De Gualy réfute le fait que ces enfants soient une charge supplémentaire pour les saint-juériens. Lorsque la CLIS a été créée, permettant ainsi de sauver un poste d’enseignant, elle n’a pas engendré de dépenses supplémentaires.
Les charges fixes sont restées les mêmes, ces enfants coûtent donc ce que coûtent les denrées et l’assiette. En gros, cela représente le tarif médian d’un repas, soit environ 3 euros, tarif qu’il serait fondé de leur demander. Comme le pratiquent certaines communes, il est appliqué à ces familles, un tarif en fonction du barème existant.
Madame Raynal fait savoir que le prix de revient d’un repas pour un enfant s’élève à 9 euros. De plus, elle ne pense pas que la commune soit habilitée à demander les ressources de ces familles. Cela incombe plutôt à la commune d'origine, ces personnes rencontrant peut-être des difficultés vu leur éloignement.
Les familles concernées ne comprennent pas pourquoi leur municipalité refuse de participer à ces frais. Tous les maires concernés vont recevoir un courrier à cet effet.
Monsieur De Gualy considère que ces enfants ne coûtent pas 6,50 euros à la commune
Madame Raynal rappelle que la commune finance le temps méridien, pour lequel il n’existe plus aucune aide, la coopérative scolaire, le coût réel d’un repas, ainsi que les aménagements des classes.
Monsieur le Maire précise qu’il est irréaliste de dire que les enfants extérieurs à la commune, scolarisés à Saint-Juéry, ne nous coûtent rien. Il y a une solidarité communale qui s’applique en termes d’imposition, tout comme il y a une solidarité qui s’applique à l’agglo lorsqu’un habitant de Mouzieys fréquente la médiathèque ou la piscine de Saint-Juéry, il paie un tarif supérieur à celui des habitants de l’agglo.
CLIS ou pas CLIS, un tarif extérieur existe et il est appliqué.
Monsieur le Maire ajoute que la commune n’a aucune information quant aux revenus des familles de ces enfants contrairement aux saint-juériens à qui on applique un tarif en fonction du quotient familial. C'est la solidarité communale qui doit entrer en jeu.
Dans cette affaire, on se situe dans l’affect car ces enfants sont différents, mais les parents d’élèves sont entièrement d’accord avec la position de la municipalité, chaque commune doit assumer ses propres enfants.
Pour rappel les définitions
Particularité : signifie caractère, caractéristique, propriété marque qualité attribut spécificité, signe allure, aspect
Handicap : signifie infirmité, atrophie, impotence, incapacité, invalidité, mutilation, inconvénient, entrave, gêne
