La loi sur l'ESS a été adoptée ce lundi 21 juillet, sans aucune voix contre.
Le RTES souligne que ce vote à l'unanimité est "Un phénomène assez rare pour être souligné par François Brottes, président de la commission des affaires économiques, qui concluait la séance ainsi : " chacun a compris qu’il n’y aurait pas d’opposition à ce texte lors du vote. Cela rend l’instant important, car les moments de concorde ne sont pas si fréquents que cela dans notre pays".
L'adoption de ce projet de loi comprend d'importantes avancées pour l'ESS et pour les collectivités locales. Le groupe de travail que j'animerai dès le mois de septembre aura notamment à y travailler afin de capitaliser sur notre territoire et faire fructifier cette économie non délocalisable et porteur d'innovation.
Retrouvez le texte du projet de loi ESS adopté
/http%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F14%2Fta%2Fta0387-1.gif)
TEXTE ADOPTÉ n° 387 ASSEMBLÉE NATIONALE __ CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 21 juillet 2014 PROJET DE LOI (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté, d...
Deuxième séance du lundi 21 juillet 2014
Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014-extra/20141024.asp